OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE POUR L’ANNÉE 2016 AU SÉNAT

En application des dispositions du desret n°2016-819 et de l’article 76 et 85 de la Constitution,La cérémonie d’ouverture officielle de la session extraordinaire  a eu lieu  le mardi 05 juillet 2016 à 15 heures 30 au Palais de Verre d’Anosikely, pour une durée de 12 jours…

L’ordre du jour de la session extraordinaire comprend l’examen et l’adoption des projets de loi suivants :

  • le projet de loi relative à la réconciliation nationale ;
  • le projet de loi portant Code de la Communication Médiatisée;
  • le projet de loi créant une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale;
  • le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires;

Concernant le Projet de loi  portant Code de la Communication Médiatisée, le Président du Sénat a  réitéré dans son discours que les revendications des journalismes sont normaux mais ils doivent les faire  sans violence et que les sénateurs sont pour la liberté d’expression selon l’article 10 de la Constitution.

La cérémonie a été présidée par le Président du Sénat RAKOTOMANANA Honoré, en présence des membres du Bureau Permanent et de tous les Sénateurs.

Ci-après, les 34 projets de loi qui ont été adoptés pendant la session ordinaire au sénat.

Laisser un commentaire